Szolgáltatási feltételek

01L'Opérateur de la Plateforme

1.1. La Plateforme Libertos News est un produit exploité par BOSTAN ENTERPRISE S.R.L., personne morale de droit roumain, ayant son siège social à București, str. Navigatorilor 2 A, sector 1, Roumanie, immatriculée auprès de l'Office du Registre du Commerce sous le n° J2026046044002, CUI 55281310, e-mail de contact [email protected], ci-après dénommée l'« Opérateur ».

1.2. Libertos offre aux utilisateurs un service numérique d'information et de personnalisation du contenu, par l'identification, l'agrégation, l'analyse et la synthèse d'informations provenant de publications, d'agences de presse et d'autres sources tierces.

1.3. Le contenu disponible via Libertos est synthétisé à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle, sur la base des articles et des informations identifiés dans les sources indiquées au sein de la Plateforme et des thèmes préférés des utilisateurs selon les choix effectués par ceux-ci lors de leur inscription sur la Plateforme. Grâce à cette sélection de thèmes, la Plateforme ne vous propose que des contenus informatifs issus des domaines d'intérêt.

02Définitions

Au sens du présent document :

• « Plateforme » désigne le site web www.libertos.org et les services numériques qui lui sont associés ;
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise, qu'elle détienne ou non un Compte ;
• « Compte » désigne le compte individuel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services personnalisés ;
• « Abonné » désigne l'Utilisateur qui achète un plan d'abonnement payant ;
• « Service » désigne les fonctionnalités mises à disposition via Libertos, y compris les briefings et les flux d'informations personnalisés, l'accès au contenu, la sélection des centres d'intérêt et de la fréquence des communications ainsi que les autres fonctionnalités disponibles à un moment donné ;
• « Briefing » désigne la sélection et la synthèse personnalisées d'informations créées par Libertos en fonction des centres d'intérêt, des domaines et des paramètres sélectionnés par l'Utilisateur ;
• « Sources » désigne les publications, agences de presse, sites web, bases de données et autres sources tierces sur la base desquelles les informations sont identifiées et synthétisées ;
• « Abonnement » désigne l'accès payant, pour une durée déterminée ou à renouvellement automatique, aux fonctionnalités incluses dans le plan choisi par l'Utilisateur ;
• « Commande » désigne la manifestation électronique de la volonté de l'Utilisateur d'acquérir un Abonnement ou un autre Service à titre onéreux par l'intermédiaire de la Plateforme.

03Nature du Service et utilisation de systèmes d'intelligence artificielle

3.1. Nature et fonctionnalités du Service

Libertos est un service numérique d'information qui facilite l'accès des Utilisateurs à des informations d'intérêt par l'identification, la sélection, l'agrégation, l'analyse, la synthèse, la structuration et la présentation d'informations provenant de sources externes.

En fonction des fonctionnalités disponibles, l'Utilisateur peut configurer ses domaines et sujets d'intérêt, sa zone géographique, sa langue, la fréquence des Briefings et d'autres préférences pertinentes, aux fins de la fourniture d'un flux d'informations adapté à ses choix.

Le Service utilise des technologies automatisées et des systèmes d'intelligence artificielle pour réaliser ces opérations et pour générer ou synthétiser le contenu présenté par l'intermédiaire de la Plateforme.

Libertos ne constitue pas une publication-source pour l'ensemble des informations présentées par l'intermédiaire de la Plateforme. Lorsque les informations reposent sur des contenus provenant de tiers, les sources pertinentes peuvent être indiquées au sein de la Plateforme afin de permettre à l'Utilisateur de consulter le contenu original.

3.2. Rôle des systèmes d'intelligence artificielle

Pour la fourniture et l'amélioration du Service, Libertos utilise également des systèmes, des modèles et d'autres technologies fondés sur l'intelligence artificielle (« Systèmes d'IA »), y compris, le cas échéant, des solutions fournies ou exploitées par des fournisseurs tiers spécialisés.

En fonction des caractéristiques et des fonctionnalités du Service, les Systèmes d'IA peuvent être utilisés, en tout ou en partie, pour :

• a) l'identification et la sélection des informations pertinentes ;
• b) l'agrégation et le regroupement des informations relatives à un même événement ou sujet ;
• c) l'analyse et la comparaison d'informations provenant de plusieurs sources ;
• d) la synthèse, le résumé, la reformulation et la structuration des informations ;
• e) l'identification de différences, de perspectives ou d'éléments communs entre les récits provenant de sources différentes ;
• f) la classification et la hiérarchisation des informations ;
• g) la génération des Briefings ou l'assistance à leur génération ;
• h) la personnalisation du contenu en fonction des préférences et des critères pertinents pour l'Utilisateur ; et
• i) d'autres opérations techniques nécessaires à la fourniture des fonctionnalités de la Plateforme, dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

L'utilisation des Systèmes d'IA constitue une composante technologique du Service, destinée à la sélection des contenus informatifs. Elle ne modifie pas la nature informative du contenu fourni et ne transforme pas les informations disponibles via Libertos en conseil juridique, financier, fiscal, médical, en matière d'investissement ou en toute autre forme de conseil professionnel.

3.3. Sources utilisées

Les informations traitées et présentées via Libertos peuvent provenir de publications de presse, d'agences de presse, de communiqués et de pages officielles, de sites web, de bases de données, de sources publiques et d'autres sources externes pertinentes pour la fourniture du Service.

Libertos peut utiliser des mécanismes techniques, automatisés et/ou éditoriaux pour la sélection, la comparaison, la classification et la vérification des informations et des sources utilisées.

Toutefois, Libertos ne contrôle pas dans toutes les situations le contenu publié par des tiers et ne garantit pas que les informations figurant dans les sources externes soient à tout moment complètes, exactes, à jour ou exemptes d'erreurs.

L'indication, l'utilisation ou l'inclusion d'une source au sein de la Plateforme n'implique ni l'affiliation de Libertos à cette source, ni l'approbation par Libertos de l'ensemble des opinions, affirmations ou informations publiées par celle-ci, ni le fait que Libertos les fasse siennes.

Libertos ne garantit pas que toutes les informations ou toutes les sources existantes concernant un événement ou un sujet donné seront identifiées, analysées ou incluses dans un Briefing.

3.4. Qualité des informations et limites des Systèmes d'IA

Libertos déploie des efforts raisonnables pour que les informations fournies par l'intermédiaire du Service soient pertinentes, utiles et rattachées aux sources identifiées.

L'Utilisateur comprend que les Systèmes d'IA, par la nature de la technologie utilisée, peuvent générer des résultats incomplets ou inexacts et peuvent interpréter, synthétiser, classifier ou contextualiser de manière erronée certaines informations. En particulier, le contenu généré ou traité à l'aide des Systèmes d'IA peut contenir des erreurs, des omissions, des incohérences, des interprétations inexactes ou des informations qui ne sont plus d'actualité, y compris lorsque de telles déficiences proviennent des sources externes utilisées.

Libertos peut utiliser, en fonction de la nature du Service et des risques identifiés, des mesures techniques, automatisées et/ou une intervention humaine destinées à améliorer la qualité, la pertinence, l'exactitude et la traçabilité des informations fournies. Toutefois, Libertos ne garantit pas le caractère exhaustif ou l'absence totale d'erreurs du contenu généré, synthétisé ou traité à l'aide des Systèmes d'IA.

La présente clause n'exclut ni ne limite les obligations de l'Opérateur relatives à la fourniture et à la conformité du Service, ni les autres droits de l'Utilisateur qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation applicable.

Pour les informations susceptibles de fonder des décisions ayant des conséquences juridiques, financières, médicales, professionnelles ou d'une autre nature significative, l'Utilisateur doit consulter les sources originales pertinentes et, le cas échéant, solliciter l'avis d'un professionnel qualifié.

3.5. Personnalisation du contenu

En cas d'utilisation des fonctionnalités personnalisées, Libertos utilise des Systèmes d'IA et/ou d'autres systèmes automatisés pour la sélection, le classement et la présentation des informations considérées comme pertinentes pour l'Utilisateur.

La personnalisation peut prendre en compte, le cas échéant, des informations telles que les domaines et sujets d'intérêt sélectionnés, les préférences exprimées au sein de la Plateforme, la langue, la zone géographique, la fréquence des Briefings et d'autres critères pertinents pour la fourniture du Service.

En conséquence, deux Utilisateurs peuvent recevoir des Briefings ou des sélections d'informations différents, même s'ils sont générés au cours de la même période, dès lors qu'ils reposent sur les domaines sélectionnés de manière différente par ces mêmes Utilisateurs.

La personnalisation du contenu ne garantit ni que toutes les informations susceptibles de présenter un intérêt pour l'Utilisateur seront identifiées ou incluses, ni que l'ordre dans lequel les informations sont présentées reflète leur importance objective.

3.6. Données à caractère personnel dans le contexte de l'utilisation des Systèmes d'IA

Dans la mesure où le fonctionnement des Systèmes d'IA implique le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs, celui-ci est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de Libertos.

Libertos s'attache à appliquer le principe de minimisation des données, de sorte que les données utilisées ou transmises dans le cadre des opérations réalisées par l'intermédiaire des Systèmes d'IA soient limitées à celles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concrète du traitement.

En fonction de l'architecture technique et de la fonctionnalité utilisée, certaines informations nécessaires à la personnalisation du Service peuvent être traitées à l'aide des Systèmes d'IA et/ou des fournisseurs technologiques utilisés par Libertos.

Les catégories de données à caractère personnel traitées, les finalités et les bases juridiques du traitement, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation, les éventuels transferts internationaux de données et les droits des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Dans la mesure où les données d'identification directe de l'Utilisateur ne sont pas nécessaires au fonctionnement d'une composante IA donnée du Service, Libertos s'attache à éviter leur transmission au Système d'IA concerné.

3.7. Fournisseurs externes de Systèmes d'IA

Libertos peut utiliser des services et des infrastructures d'IA fournis par des tiers.

Dans la mesure où un tel fournisseur traite des données à caractère personnel pour le compte de Libertos, la relation avec celui-ci sera gérée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Les informations devant être communiquées aux Utilisateurs concernant les destinataires des données, les fournisseurs concernés, les transferts internationaux et les garanties applicables seront incluses dans la Politique de confidentialité, dans la mesure imposée par la législation applicable.

3.8. Utilisation des données pour le développement ou l'amélioration des Systèmes d'IA

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront pas utilisées par Libertos pour l'entraînement, le développement ou l'amélioration de modèles d'intelligence artificielle, sauf dans la mesure où un tel traitement est permis par la législation applicable et où les exigences relatives à la base juridique, à la transparence, à la limitation des finalités et aux autres garanties applicables sont remplies.

En cas de recours à des fournisseurs externes de Systèmes d'IA, Libertos déterminera, en fonction du rapport juridique applicable, les conditions dans lesquelles les données qui leur sont transmises peuvent être traitées, y compris, lorsque cela est pertinent, si celles-ci peuvent être utilisées par le fournisseur pour le développement ou l'amélioration de ses propres services ou modèles. Les informations pertinentes pour l'Utilisateur concernant un tel traitement seront présentées dans la Politique de confidentialité, dans les conditions imposées par la législation applicable.

3.9. Décisions automatisées

Sauf si l'Utilisateur est expressément informé du contraire, l'utilisation des Systèmes d'IA pour la personnalisation, la sélection, la classification ou la hiérarchisation du contenu a une finalité informative et n'est pas destinée à l'adoption de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

En cas d'introduction de fonctionnalités impliquant de tels processus décisionnels automatisés, Libertos fournira les informations et assurera les garanties et les droits prévus par la législation applicable.

3.10. Modification des technologies utilisées

Les technologies, les modèles et les fournisseurs utilisés pour le fonctionnement des Systèmes d'IA peuvent être mis à jour, modifiés ou remplacés au fil du temps, y compris en vue d'améliorer la qualité, la sécurité, la performance ou l'efficacité du Service.

Libertos ne garantit pas l'utilisation permanente d'un modèle déterminé, d'une version déterminée d'un modèle ou d'un fournisseur déterminé de technologie d'IA, sauf si un tel engagement a été expressément pris envers l'Utilisateur.

Lorsqu'une telle modification entraîne un changement notable du mode de fourniture du Service ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées, Libertos mettra à jour les informations fournies aux Utilisateurs et remplira, le cas échéant, les obligations d'information ou les autres obligations prévues par la législation applicable.

Libertos informe les Utilisateurs, de manière claire et appropriée, de l'utilisation des Systèmes d'IA pour la génération, la synthèse ou le traitement du contenu fourni par l'intermédiaire de la Plateforme.

Dans les cas où la législation applicable impose l'identification ou l'étiquetage du contenu généré ou manipulé à l'aide des Systèmes d'IA, Libertos assurera les mesures de transparence applicables, en tenant compte notamment de l'existence d'un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial et de la prise en charge de la responsabilité éditoriale, le cas échéant.

04Finalité informative. Absence de conseil professionnel

4.1. Le contenu de Libertos a exclusivement une finalité informative et générale.

4.2. Les informations fournies par l'intermédiaire de la Plateforme ne constituent pas et ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique, financier, fiscal, en matière d'investissement, médical ou toute autre forme de conseil professionnel.

4.3. L'Utilisateur est responsable de la vérification des informations pertinentes avant l'adoption de décisions juridiques, financières, commerciales, professionnelles ou personnelles.

4.4. Lorsque Libertos indique ou renvoie vers une source tierce, le contenu de cette source appartient à son auteur ou à son titulaire et est soumis aux termes et conditions fixés par ce tiers.

05Création et utilisation du Compte

5.1. Certaines sections de la Plateforme peuvent être consultées sans création d'un Compte.

5.2. Pour accéder aux services personnalisés, enregistrer des préférences, recevoir des Briefings ou utiliser un Abonnement, la création d'un Compte peut être nécessaire.

5.3. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.

5.4. L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses données d'authentification et de l'activité réalisée par l'intermédiaire de son Compte.

5.5. Le Compte est personnel et ne peut être transmis, vendu ou mis à la disposition d'autres personnes, sauf dans les cas où le plan acheté permet expressément l'utilisation par plusieurs utilisateurs.

5.6. L'Utilisateur informera l'Opérateur sans délai s'il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son Compte.

5.7. Si le compte de l'Utilisateur n'est pas actif pendant 45 jours consécutifs, l'Utilisateur sera contacté par e-mail par Libertos à l'issue de ce délai au sujet de l'état de son compte et, s'il n'a aucune activité sur le site web ou l'application mobile Libertos dans les 15 jours suivants, le compte de l'Utilisateur sera fermé.

06Règles d'utilisation

6.1. La Plateforme doit être utilisée de bonne foi et conformément à la législation applicable.

6.2. Il est interdit :

• a) d'utiliser la Plateforme à des fins illégales ;
• b) de tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, aux serveurs, aux bases de données ou à d'autres systèmes informatiques ;
• c) de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• d) d'utiliser des mécanismes automatisés de type scraping, crawling ou harvesting pour la collecte systématique du contenu, sauf dans les cas autorisés par écrit par l'Opérateur ;
• e) de copier ou de redistribuer de manière systématique, à des fins commerciales, les Briefings ou tout autre contenu protégé de Libertos ;
• f) d'utiliser le Service d'une manière qui porte atteinte aux droits de l'Opérateur ou de tiers ;
• g) d'utiliser des Comptes ou des moyens de paiement frauduleux.

6.3. L'Opérateur peut suspendre ou restreindre l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes conditions, proportionnellement à la gravité de la violation et dans le respect des droits légaux de l'Utilisateur.

6.4. Compatibilité des appareils. Libertos est conçu pour être accessible depuis une large gamme d'appareils et de configurations techniques. Toutefois, le fonctionnement, l'affichage ou la disponibilité de certaines fonctionnalités peuvent varier en fonction de l'appareil, du système d'exploitation, du navigateur, de la connexion internet, des paramètres ou d'autres composants techniques utilisés par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est tenu de vérifier, avant d'accéder à tout Service ou d'acquérir tout Service, y compris un Abonnement, si l'appareil et la configuration utilisés permettent d'accéder au Service et de l'utiliser correctement. En acquérant un Abonnement ou un autre Service payant, l'Utilisateur confirme qu'il a effectué cette vérification et qu'il dispose des moyens techniques nécessaires à l'utilisation du Service.

Libertos n'est pas responsable de l'impossibilité ou de la limitation de l'accès au Service résultant de l'incompatibilité, de la configuration, des paramètres, des performances ou du fonctionnement de l'appareil, du logiciel, du navigateur, de la connexion internet ou d'autres systèmes échappant au contrôle de Libertos, dans la mesure permise par la loi.

Cette limitation ne s'applique pas aux situations dans lesquelles l'impossibilité d'utiliser le Service est imputable à Libertos et n'affecte pas les droits des Utilisateurs qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

07Abonnements et services payants

7.1. Libertos peut offrir tant des fonctionnalités gratuites (un briefing mensuel par e-mail) que des fonctionnalités disponibles dans le cadre d'un Abonnement.

7.2. Les caractéristiques de chaque plan, le prix, la période de facturation, les éventuelles limites d'utilisation et les avantages inclus sont présentés à l'Utilisateur avant la passation de la Commande.

7.3. Peuvent être proposés, le cas échéant :

• des abonnements mensuels ;
• des abonnements annuels ;
• des packs de briefings mensuels ;
• d'autres plans ou périodes d'abonnement tels qu'ils seront créés par Libertos ;
• des périodes d'essai gratuites ou promotionnelles.

7.4. Avant la passation de la Commande, les caractéristiques essentielles de l'Abonnement choisi, le prix total applicable, taxes comprises, le cas échéant, la période de facturation, la durée de l'Abonnement, les conditions du renouvellement automatique, si celui-ci est applicable, ainsi que tous autres coûts ou conditions pertinents seront clairement présentés à l'Utilisateur. La Commande sera conclue aux conditions de l'offre ainsi présentée à l'Utilisateur et acceptée par celui-ci au moment de la passation de la Commande.

7.5. L'Abonnement devient actif après la confirmation du paiement, sauf si une autre date de début est indiquée dans l'offre concernée.

08Prix, paiement et facturation

8.1. Prix des Services

Les prix des Abonnements et des autres produits ou Services payants disponibles par l'intermédiaire de Libertos sont indiqués dans la présentation de chacun d'eux et, le cas échéant, dans le cadre du processus de passation de la Commande.

Avant la finalisation de la Commande, le prix total dû, la devise, les taxes applicables, le cas échéant, la période de facturation et, pour les Abonnements récurrents, la fréquence des paiements, traités par le prestataire de services de paiement Stripe, ainsi que les conditions applicables au renouvellement seront clairement présentés à l'Utilisateur.

L'Utilisateur a l'obligation de vérifier les informations relatives à la Commande avant de la confirmer.

8.2. Modalités de paiement

Le paiement des Services peut être effectué par les méthodes de paiement disponibles et indiquées à l'Utilisateur dans le cadre du processus d'achat.

Les paiements en ligne peuvent être traités par l'intermédiaire de STRIPE, l'un des prestataires tiers agréés en services de paiement (le « Prestataire de Services de Paiement »), conformément aux conditions et aux normes de sécurité qui leur sont applicables.

En fonction de la méthode de paiement utilisée et des exigences du Prestataire de Services de Paiement ou de l'établissement émetteur de l'instrument de paiement, il peut être demandé à l'Utilisateur d'effectuer des opérations supplémentaires d'authentification ou d'autorisation du paiement.

Après la confirmation réussie du paiement, l'Utilisateur recevra une confirmation de la Commande et/ou du paiement par e-mail ou par l'intermédiaire de son Compte, le cas échéant.

8.3. Données de carte et sécurité des paiements

En cas de paiement par carte, les données nécessaires au traitement du paiement sont fournies et traitées par l'intermédiaire du Prestataire de Services de Paiement et/ou des établissements financiers impliqués dans l'exécution de la transaction, conformément aux modalités techniques de mise en œuvre du service de paiement.

Dans la mesure où l'infrastructure technique utilisée pour le traitement des paiements est configurée de telle sorte que les données complètes de la carte soient saisies directement dans les systèmes du Prestataire de Services de Paiement, celles-ci ne peuvent être accessibles à l'Opérateur et ne sont stockées ni par l'Opérateur ni par Libertos.

Des informations supplémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l'exécution des paiements figurent dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation sécurisée de son Compte et de la protection de ses données d'authentification. L'Utilisateur ne doit pas communiquer son mot de passe ou d'autres éléments d'authentification à des personnes non autorisées et doit informer Libertos sans retard injustifié s'il soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte.

8.4. Émission de la facture

Pour les Services payants achetés par l'intermédiaire de la Plateforme, l'Opérateur émettra la facture correspondante conformément à la législation fiscale applicable.

L'Utilisateur a l'obligation de fournir, lorsqu'elles sont nécessaires, les informations complètes, exactes et à jour demandées pour l'émission de la facture conformément à la législation en vigueur.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données de facturation fournies et de leur mise à jour chaque fois que des modifications interviennent.

8.5. Communication des factures

Les factures seront émises et communiquées sous forme électronique, dans les conditions permises par la législation applicable.

En fonction des fonctionnalités disponibles de la Plateforme, la facture peut être envoyée à l'adresse e-mail associée au Compte et/ou être mise à la disposition de l'Utilisateur par l'intermédiaire de son Compte.

Lorsque les factures sont disponibles dans le Compte, l'Utilisateur peut les consulter, les télécharger et les conserver pour ses propres archives, pendant la période où elles sont disponibles sur la Plateforme.

Il incombe à l'Utilisateur de maintenir à jour les coordonnées et les données de facturation associées au Compte, de sorte que les documents et les informations relatifs à ses Commandes puissent lui être communiqués de manière appropriée.

8.6. Facturation électronique

En passant une Commande et en fournissant les données nécessaires à la facturation, l'Utilisateur prend acte du fait que les documents relatifs à la Commande, y compris la facture, peuvent être émis et communiqués sous forme électronique, dans les conditions de la législation applicable.

Dans les situations où la législation fiscale impose la transmission, la déclaration ou la mise à disposition des autorités fiscales de la facture par l'intermédiaire d'un système électronique obligatoire, l'Opérateur procédera conformément aux exigences légales applicables.

8.7. Paiements échoués ou non autorisés

Lorsqu'un paiement est refusé, ne peut être traité, est annulé ou n'est pas dûment autorisé, l'Opérateur peut ne pas activer le Service ou l'Abonnement correspondant jusqu'à la confirmation de l'exécution du paiement.

Dans le cas d'un Abonnement récurrent, si le paiement relatif à une nouvelle période de facturation ne peut être traité, l'Opérateur peut tenter à nouveau le traitement du paiement, dans la mesure permise par le mécanisme de paiement utilisé, et/ou peut suspendre l'accès aux fonctionnalités relevant de l'Abonnement payant jusqu'au règlement des sommes dues.

Toute mesure prise dans cette situation n'affectera pas les droits dont l'Utilisateur bénéficie à titre impératif en vertu de la législation applicable.

09Renouvellement automatique de l'Abonnement

9.1. Lorsque le plan choisi le prévoit expressément, l'Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation.

9.2. Avant la conclusion du contrat, l'Utilisateur sera informé :

• a) du caractère récurrent de l'Abonnement ;
• b) de la fréquence de facturation ;
• c) du prix dû ;
• d) des modalités de désactivation du renouvellement automatique.

9.3. En souscrivant un Abonnement à renouvellement automatique et en acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur exprime son accord exprès et autorise le prélèvement automatique sur le moyen de paiement associé au Compte, à chaque échéance, sans qu'une nouvelle autorisation soit nécessaire pour chaque paiement récurrent, jusqu'à la désactivation du renouvellement automatique. Cette disposition n'exclut pas les éventuelles mesures supplémentaires d'authentification ou de sécurité demandées par le Prestataire de Services de Paiement ou par l'établissement émetteur de l'instrument de paiement.

9.4. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique depuis son Compte, au moyen de la fonction mise à disposition à cet effet, ou en contactant l'Opérateur à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

9.5. La désactivation du renouvellement automatique n'entraîne pas la cessation immédiate de l'Abonnement. L'Utilisateur pourra continuer à utiliser le Service jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.

9.6. Après l'expiration de cette période, plus aucun paiement récurrent ne sera effectué et le Compte sera ramené au niveau d'accès correspondant au service gratuit.

10Modification du prix de l'Abonnement

10.1. L'Opérateur peut modifier les prix des Abonnements pour les périodes futures.

10.2. La modification du prix n'affecte pas la période d'abonnement déjà payée.

10.3. Dans le cas d'un Abonnement à renouvellement automatique, la modification du prix applicable à une période future sera communiquée au préalable à l'Utilisateur, dans un délai raisonnable de 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouvel abonnement, de manière à permettre à l'Utilisateur de décider de la poursuite de sa relation commerciale avec l'Opérateur.

10.4. Si l'Utilisateur ne souhaite pas poursuivre l'Abonnement au nouveau prix, il peut désactiver le renouvellement avant le début de la période de facturation suivante.

11Droit de rétractation du consommateur

11.1. Le présent article s'applique aux Utilisateurs personnes physiques ayant la qualité de consommateurs au sens de la législation applicable.

11.2. Dans le cas des contrats conclus à distance, l'Utilisateur bénéficie du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour les contrats de prestation de services, le délai de 14 jours court à compter de la date de conclusion du contrat.

11.3. Début de la fourniture du Service pendant le délai de rétractation. À la demande expresse de l'Utilisateur, la fourniture du Service peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation après le début de la fourniture, il peut être redevable, dans les conditions prévues par la loi, d'un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'au moment de la communication de la rétractation.

11.4. Pleine exécution du Service. Dans le cas d'un Service pour lequel l'Utilisateur a une obligation de paiement, le droit de rétractation est perdu après la pleine exécution du Service, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et après que celui-ci a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, dans les conditions prévues par la loi.

11.5. Contenu numérique non fourni sur un support matériel. En cas d'achat de contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Utilisateur perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, s'il a préalablement donné son accord exprès pour que l'exécution commence pendant le délai de rétractation et a reconnu que, du fait du début de l'exécution, il perdra son droit de rétractation, dans le respect des autres conditions prévues par la loi.

À cette fin, avant le début de la fourniture du contenu numérique, il sera demandé à l'Utilisateur d'exprimer l'accord correspondant.

11.6. Exercice du droit de rétractation. Dans les cas où le droit de rétractation est applicable, celui-ci peut être exercé avant l'expiration du délai légal par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant la décision de rétractation à l'adresse e-mail [email protected] ou par tout autre moyen mis à disposition par l'Opérateur à cet effet.

11.7. En cas d'exercice valable du droit de rétractation, l'Opérateur remboursera les sommes dues à l'Utilisateur dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

11.8. Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient à titre impératif en vertu de la législation applicable.

12Annulations et remboursements

12.1. L'Utilisateur peut demander la cessation d'un Abonnement à tout moment, dans les conditions prévues par le présent document.

12.2. À l'exception du droit légal de rétractation, des cas de défaut de conformité du Service ou des autres situations imposées par la loi, les sommes relatives à une période d'abonnement déjà commencée ne sont pas remboursables au prorata du simple fait que l'Utilisateur décide de ne plus utiliser le Service.

12.3. Tout remboursement sera effectué dans les cas et dans les conditions prévus par le présent document et par la législation applicable.

12.4. En cas de paiement effectué par erreur, de paiement en double ou de problème technique, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur à l'adresse e-mail : [email protected].

13Conformité du service numérique

13.1. L'Opérateur fournira le Service conformément aux caractéristiques, fonctionnalités et avantages décrits dans le présent document et dans l'offre applicable à l'Abonnement choisi par l'Utilisateur, ainsi qu'aux exigences prévues par la législation applicable aux services et contenus numériques.

13.2. L'Opérateur s'attache à maintenir la fonctionnalité, la continuité, la sécurité et la qualité du Service et fournira, lorsque cela est nécessaire, les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité. La Plateforme peut faire l'objet d'interruptions temporaires dues à la maintenance, à des mises à jour, à des problèmes techniques ou à d'autres causes susceptibles d'affecter temporairement la disponibilité du Service.

13.3. Si le Service n'est pas fourni ou n'est pas conforme aux conditions convenues, l'Utilisateur peut demander qu'il soit remédié au défaut de conformité, dans les conditions du présent document et de la législation applicable. Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs bénéficient, en outre, de l'ensemble des droits et mesures correctives prévus à titre impératif par la législation relative à la protection des consommateurs, y compris, le cas échéant, la mise en conformité du Service, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

13.4. Les limites inhérentes aux Systèmes d'IA et aux sources externes, prévues à l'article 3, n'écartent pas l'obligation de l'Opérateur de fournir le Service conformément aux exigences convenues et aux dispositions légales applicables.

13.5. Aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera interprétée comme excluant ou limitant les droits de l'Utilisateur relatifs à la conformité du Service, dans la mesure où ceux-ci sont prévus à titre impératif par la législation applicable. Dans le cas des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, l'ensemble des droits et garanties impératifs prévus par la législation relative à la protection des consommateurs demeurent applicables.

14Périodes promotionnelles et accès gratuit

14.1. L'Opérateur peut offrir des périodes d'essai gratuites, des réductions, des codes promotionnels ou d'autres avantages.

14.2. Les conditions spécifiques de la promotion seront présentées à l'Utilisateur avant son activation.

14.3. Si une période gratuite se transforme automatiquement en un Abonnement payant, cela sera clairement indiqué, avec le prix et la date du premier paiement, avant l'activation de la période gratuite.

14.4. L'Utilisateur peut éviter le paiement en annulant l'Abonnement avant l'expiration de la période gratuite, dans les conditions communiquées lors de son activation.

15Newsletters et communications

15.1. Libertos peut transmettre à l'Utilisateur des Briefings, des alertes, des notifications et d'autres communications nécessaires à la fourniture du Service, conformément à ses préférences et à ses paramètres.

15.2. L'Opérateur peut transmettre des communications nécessaires à la gestion du Compte et de la relation contractuelle, y compris concernant l'Abonnement, les paiements, la facturation, la sécurité du Compte ou la modification du Service.

15.3. Les communications commerciales et promotionnelles seront transmises dans le respect de la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur la base du consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment, sans que cela affecte les communications nécessaires à la fourniture du Service.

15.4. L'Utilisateur peut se désabonner des communications commerciales en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans le message.

15.5. Le désabonnement des communications commerciales n'affecte pas l'envoi des messages strictement nécessaires à la gestion du Compte ou à l'exécution de l'Abonnement.

15.6. Le traitement des données à caractère personnel en lien avec ces communications est effectué conformément à la Politique de confidentialité de Libertos et à la législation applicable en matière de protection des données.

16Sources, liens et services de tiers

16.1. Pour la fourniture du Service, Libertos utilise des informations provenant de sources externes, y compris des publications, des agences de presse, des sites web, des communiqués, des bases de données et d'autres sources pertinentes, qui peuvent être identifiées ou indiquées au sein de la Plateforme, clairement mises en évidence à la fin des articles.

16.2. Les liens vers des sites web ou des services de tiers sont fournis à titre informatif et, le cas échéant, pour permettre à l'Utilisateur de consulter et de vérifier les informations directement à leur source.

16.3. Libertos n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité, les politiques éditoriales, les pratiques ou les termes et conditions applicables aux sites web et services exploités par des tiers et ne répond pas du contenu publié ni des produits ou services fournis directement par ceux-ci.

16.4. L'accès aux sites web ou services de tiers et leur utilisation s'effectuent selon les termes, politiques et conditions fixés par leurs exploitants, l'Utilisateur étant encouragé à les consulter avant toute utilisation.

16.5. L'indication, la citation ou l'utilisation d'une source et l'inclusion d'informations qui en proviennent dans un Briefing n'impliquent pas l'existence d'une relation d'affiliation, de partenariat, d'approbation ou de soutien réciproque entre Libertos et cette source, sauf si une telle relation est expressément indiquée.

16.6. Les opinions, affirmations et informations publiées par les sources tierces appartiennent à leurs auteurs ou fournisseurs et ne constituent pas, du simple fait de leur inclusion ou de leur utilisation dans le cadre du Service, des opinions ou affirmations que Libertos fait siennes.

17Propriété intellectuelle

17.1. Les droits sur les éléments originaux de la Plateforme, y compris la marque, le logo, le design, la structure, les logiciels, les bases de données, les sélections, les systèmes d'organisation et les textes originaux de Libertos, appartiennent à l'Opérateur ou à ses concédants de licence, selon le cas.

17.2. Les droits sur les contenus appartenant aux publications et aux sources tierces demeurent dans le patrimoine de leurs titulaires respectifs.

17.3. Il est accordé à l'Utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser la Plateforme et les Briefings pour son usage propre, pendant la durée où il dispose d'un droit d'accès au Service.

17.4. Sont interdites la reproduction, la distribution, la revente ou l'exploitation commerciale systématique du contenu de Libertos sans l'autorisation préalable de l'Opérateur, en dehors des cas permis par la loi.

17.5. Rien dans le présent document ne transfère à l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou sur les contenus de tiers.

18Disponibilité et modification de la Plateforme

18.1. L'Opérateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.

18.2. L'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des incidents de sécurité ou d'autres causes indépendantes du contrôle de l'Opérateur.

18.3. L'Opérateur peut mettre à jour et développer les fonctionnalités du Service.

18.4. Dans le cas des services numériques fournis pendant une certaine durée, les modifications qui affectent de manière significative l'accès au Service ou son utilisation par le consommateur seront réalisées dans le respect des conditions et des droits prévus par la législation applicable.

19Limitation de responsabilité

19.1. Libertos déploie des efforts raisonnables pour fournir un Service fonctionnel ainsi que des informations pertinentes et utiles. Compte tenu de la nature du Service, des sources utilisées et des technologies d'intelligence artificielle, l'Opérateur ne garantit pas le caractère exhaustif ou constamment à jour des informations générées, agrégées ou synthétisées, ni l'absence totale d'erreurs dans celles-ci.

19.2. L'Utilisateur comprend que :

• les informations peuvent évoluer après leur collecte ou leur publication ;
• les sources tierces peuvent contenir des informations erronées, incomplètes ou non actualisées ;
• les systèmes d'intelligence artificielle peuvent générer des erreurs, des omissions ou des interprétations inexactes ;
• un Briefing personnalisé ne constitue pas nécessairement une présentation exhaustive de toutes les informations disponibles ; et
• les informations pertinentes pour des décisions professionnelles, commerciales, financières, juridiques ou d'une autre nature significative doivent être vérifiées par l'Utilisateur en consultant les sources pertinentes.

19.3. L'Opérateur ne répond pas du contenu, de la disponibilité ou de l'exactitude des sources et services de tiers, ni des préjudices imputables exclusivement à ceux-ci. Cette limitation n'exonère pas l'Opérateur de la responsabilité qui lui incombe pour la fourniture de son propre Service, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et à la législation applicable.

19.4. L'Opérateur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme. Le Service peut être temporairement indisponible ou affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des défaillances techniques, l'indisponibilité de fournisseurs tiers ou d'autres circonstances que l'Opérateur ne peut raisonnablement prévenir.

19.5. Dans ses relations avec les Utilisateurs Professionnels, dans la mesure permise par la loi, l'Opérateur ne répond pas des préjudices indirects, des pertes de profit, de revenus ou d'opportunités d'affaires ni des autres pertes économiques indirectes résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité temporaire de l'utiliser.

19.6. Aucune disposition du présent article n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Opérateur dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi. Dans le cas des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, l'ensemble des droits et garanties impératifs prévus par la législation applicable demeurent applicables.

20Suspension et fermeture du Compte

20.1. L'Utilisateur peut demander la fermeture du Compte au moyen des options disponibles sur la Plateforme ou en adressant une demande à l'Opérateur.

20.2. La fermeture du Compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes payées pour les périodes d'Abonnement déjà fournies, sans préjudice des droits prévus à titre impératif par la loi.

20.3. L'Opérateur peut suspendre ou fermer le Compte, selon le cas, dans des situations telles que :

• la violation grave ou répétée des présentes Conditions générales d'utilisation ;
• l'utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de la Plateforme ;
• l'existence de risques pour la sécurité du Compte, de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• le non-paiement des sommes dues ;
• la fourniture de données fausses ou l'utilisation sans droit d'une identité ou d'un Compte ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle de l'Opérateur ou de tiers ; ou
• l'existence d'une obligation légale en ce sens.

20.4. L'Opérateur informera l'Utilisateur de la suspension ou de la fermeture du Compte et, le cas échéant, de ses motifs. La mesure peut être prise sans notification préalable lorsqu'elle est nécessaire pour prévenir ou limiter une fraude, un incident de sécurité, une utilisation abusive ou non autorisée, ou lorsque la notification préalable est interdite ou incompatible avec une obligation légale. Dans ces cas, l'Utilisateur sera informé ultérieurement, dans la mesure permise par la loi.

21Données à caractère personnel

21.1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la Politique de confidentialité de Libertos.

21.2. La Politique de confidentialité constitue un document distinct et explique, entre autres, les catégories de données traitées, les finalités et les bases juridiques du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

22Modification des Conditions générales d'utilisation

22.1. L'Opérateur peut mettre à jour le présent document lorsque cela est nécessaire, y compris à la suite :

• a) de la modification du Service ;
• b) de l'introduction de nouvelles fonctionnalités ;
• c) de modifications législatives ;
• d) d'exigences de sécurité ;
• e) de la modification du modèle commercial.

22.2. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec la date de la dernière mise à jour.

22.3. En cas de modifications significatives affectant un Abonnement en cours, l'Utilisateur sera informé par un moyen approprié avant que la modification ne produise ses effets, lorsque la loi impose une telle information.

22.4. Les droits acquis par les consommateurs en vertu de dispositions légales impératives ne peuvent être limités par la modification des présentes conditions.

23Réclamations et assistance

23.1. Pour toute question, réclamation ou problème concernant le Compte, l'Abonnement ou le paiement, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur aux coordonnées suivantes :

E-mail : [email protected]

Adresse : București, Intrarea Navigatorilor 2A, Roumanie

23.2. L'Opérateur déploiera des efforts raisonnables pour traiter les demandes dans un délai raisonnable, au regard de leur nature.

23.3. Les Utilisateurs peuvent également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges mis à disposition par les autorités compétentes, lorsqu'ils sont applicables.

24Droit applicable et règlement des litiges

24.1. Le présent document est régi par le droit roumain.

24.2. Les éventuels différends seront résolus en priorité à l'amiable.

24.3. Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes de Bucarest, conformément à la loi.

25Dispositions finales

25.1. Si une disposition du présent document est déclarée nulle, inapplicable ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

25.2. Le non-exercice par l'Opérateur d'un droit prévu par le présent document ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25.3. Le présent document est complété par la Politique de confidentialité et par les éventuelles conditions particulières communiquées pour certains Services ou Abonnements.

25.4. Le présent document entre en vigueur à la date du 16.09.2026.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des dispositions applicables des présentes Conditions générales d'utilisation et qu'il les accepte. En cas de création d'un Compte ou de souscription d'un Abonnement ou d'un autre Service payant, l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation fait partie intégrante du contrat conclu entre l'Utilisateur et l'Opérateur.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, il ne doit pas et n'utilisera pas la Plateforme ou les Services et, le cas échéant, ne procédera pas à la création d'un Compte ni à la souscription d'un Abonnement.