01À propos de la présente Politique de confidentialité

1.1. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont BOSTAN ENTERPRISE S.R.L., dont le siège social est situé à București, Sector 1, Intrarea Navigatorilor nr. 2A, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2026046044002, CUI 55281310 (« Libertos », le « Responsable du traitement » ou « nous »), collecte et traite des données à caractère personnel en lien avec l'accès à la plateforme Libertos, disponible à l'adresse libertos.org, et son utilisation, la création et la gestion du Compte, la fourniture des Briefings et l'utilisation des autres services et fonctionnalités Libertos (le « Service »).

1.2. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), ainsi qu'aux autres dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

1.3. Nous vous recommandons de lire la présente Politique conjointement avec les Conditions générales d'utilisation de Libertos et, le cas échéant, avec la Politique relative aux cookies, afin de comprendre la manière dont vos données sont utilisées dans le cadre du Service.

1.4. Définitions. Aux fins du présent document :

• « Plateforme » désigne le site web www.libertos.org et les services numériques qui y sont associés ;
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise, qu'elle détienne ou non un Compte ;
• « Compte » désigne le compte individuel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services personnalisés ;
• « Abonné » désigne l'Utilisateur qui achète un plan d'abonnement payant ;
• « Service » désigne les fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de Libertos, y compris les briefings et les flux d'informations personnalisés, l'accès au contenu, la sélection des centres d'intérêt et de la fréquence des communications et les autres fonctionnalités disponibles à un moment donné ;
• « Briefing » désigne la sélection et la synthèse personnalisées d'informations créées par Libertos selon les centres d'intérêt, les domaines et les paramètres sélectionnés par l'Utilisateur ;
• « Sources » désigne les publications, les agences de presse, les sites, les bases de données et les autres sources tierces sur la base desquelles les informations sont identifiées et synthétisées ;
• « Abonnement » désigne l'accès payant, pour une durée déterminée ou avec renouvellement automatique, aux fonctionnalités incluses dans le plan choisi par l'Utilisateur ;
• « Commande » désigne la manifestation électronique de la volonté de l'Utilisateur d'acheter un Abonnement ou un autre Service payant par l'intermédiaire de la Plateforme.

02Qui est le responsable du traitement des données

2.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées en lien avec le Service est : BOSTAN ENTERPRISE S.R.L., personne morale de droit roumain, dont le siège est situé à București, str. Navigatorilor 2 A, sector 1, immatriculée à l'Office du Registre du commerce sous le n° J2026046044002, CUI 55281310, adresse e-mail de contact [email protected].

Libertos peut être contacté pour toute question ou demande relative au traitement des données à caractère personnel et à l'exercice des droits prévus par le RGPD, à l'adresse e-mail : [email protected].

2.2. Libertos offre aux personnes physiques et aux professionnels un service numérique d'information, par l'intermédiaire duquel les Utilisateurs peuvent recevoir des Briefings et des sélections d'informations adaptées à leurs centres d'intérêt et à leurs préférences.

À cette fin, Libertos utilise des technologies automatisées et des systèmes d'intelligence artificielle pour l'identification, la sélection, l'agrégation, l'analyse, la synthèse et la personnalisation des informations provenant de sources externes.

L'objectif de Libertos est de faciliter l'accès des Utilisateurs à des informations pertinentes pour les domaines et les sujets d'intérêt sélectionnés, par la fourniture d'un flux d'informations personnalisé, structuré et mis en relation avec les sources utilisées.

03D'où collectons-nous vos données ?

3.1. Nous collectons les données à caractère personnel principalement directement auprès de vous, ainsi qu'à la suite de votre utilisation de la Plateforme Libertos et de votre interaction avec celle-ci.

3.2. Selon la manière dont vous utilisez la Plateforme et les Services, nous pouvons obtenir des données à caractère personnel à partir des sources suivantes :

• directement auprès de vous, y compris lorsque vous créez ou gérez votre Compte, sélectionnez ou modifiez les sujets et les domaines d'intérêt, les marchés ou les pays d'intérêt, la langue, la fréquence et l'heure des Briefings, fournissez des informations dans les champs de texte libre, évaluez ou enregistrez du contenu, transmettez des commentaires ou nous contactez ;
• Avec votre permission, nous enregistrons les articles vus ou ouverts, le temps de lecture active et les clics vers les sources. Les données sont liées à votre compte pour comprendre l'utilisation du lecteur. Elles ne modifient ni vos intérêts ni le niveau de détail. Les événements bruts expirent après 30 jours par suppression programmée. Le retrait arrête la nouvelle collecte et programme la suppression des événements de lecture liés à ce consentement. Le nettoyage a lieu chaque heure ; la suppression peut prendre jusqu'à une heure supplémentaire après l'expiration. Elle permet aussi aux statistiques du site d'enregistrer les actions effectuées dans le produit, comme la connexion, la génération d'un briefing ou le début d'un paiement, et leur résultat avec votre identifiant de compte interne, l'état de connexion et le niveau d'abonnement ; jamais votre adresse e-mail, votre nom ou le contenu lu.
• La personnalisation utilise uniquement les préférences déclarées et les avis explicites. L'activité de lecture passive et les questions ne servent pas à déduire les intérêts ou le niveau de détail.
• à partir de sources publiques et de sources d'information externes, y compris des publications de presse, des sites et des pages web accessibles au public, des communiqués, des sources officielles, des bases de données accessibles au public, ainsi que du contenu public disponible par l'intermédiaire de plateformes et de services tiers. Dans le cadre de la fourniture du Service, de tels documents peuvent contenir des données à caractère personnel concernant notamment des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs Libertos.

04Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon la manière dont vous utilisez le Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

4.1. Données relatives au Compte et à l'authentification, telles que l'adresse e-mail, le mot de passe stocké sous forme sécurisée (hachage), les données relatives aux sessions, l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et les données nécessaires à la récupération de l'accès au Compte.

4.2. Préférences et informations fournies par l'Utilisateur, telles que la langue, les domaines et les sujets d'intérêt, les centres d'intérêt décrits dans des champs de texte libre, les pays ou les marchés d'intérêt, la fréquence et l'heure des Briefings, le fuseau horaire et, le cas échéant, des informations relatives au domaine professionnel ou à l'activité professionnelle.

4.3. Avec votre permission, nous enregistrons les articles vus ou ouverts, le temps de lecture active et les clics vers les sources. Les données sont liées à votre compte pour comprendre l'utilisation du lecteur. Elles ne modifient ni vos intérêts ni le niveau de détail. Les événements bruts expirent après 30 jours par suppression programmée. Le retrait arrête la nouvelle collecte et programme la suppression des événements de lecture liés à ce consentement. Le nettoyage a lieu chaque heure ; la suppression peut prendre jusqu'à une heure supplémentaire après l'expiration. Elle permet aussi aux statistiques du site d'enregistrer les actions effectuées dans le produit, comme la connexion, la génération d'un briefing ou le début d'un paiement, et leur résultat avec votre identifiant de compte interne, l'état de connexion et le niveau d'abonnement ; jamais votre adresse e-mail, votre nom ou le contenu lu.

4.4. La personnalisation utilise uniquement les préférences déclarées et les avis explicites. L'activité de lecture passive et les questions ne servent pas à déduire les intérêts ou le niveau de détail.

4.5. Données relatives aux Briefings et aux communications, telles que le contenu des Briefings fournis, la date et l'état de leur génération ou de leur transmission, l'adresse du destinataire, l'identifiant technique du message et les informations nécessaires à la gestion des communications.

4.6. Données techniques et de sécurité, telles que l'adresse IP, le user agent, les informations relatives à la session, les journaux techniques (logs), les requêtes adressées au serveur et les autres informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à la protection de la Plateforme contre l'accès non autorisé, la fraude ou les abus.

4.7. Données provenant de sources publiques ou externes. Dans le cadre de l'activité d'identification, d'analyse, d'agrégation et de synthèse des informations, Libertos peut traiter des données à caractère personnel figurant dans des articles de presse, des communiqués, des pages officielles, des posts publics, des sources en ligne et d'autres documents utilisés pour la fourniture du Service. Ces données peuvent concerner notamment des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs.

Libertos ne cherche pas à collecter, par l'intermédiaire du Compte, des données relatives au numéro de téléphone, à l'adresse postale, à la date de naissance, à la localisation précise ou aux catégories particulières de données à caractère personnel, sauf dans les situations où un tel traitement devient nécessaire et est effectué conformément à la législation applicable.

4.8. Données relatives aux Abonnements et aux paiements

En cas de souscription d'un Abonnement ou d'un autre Service payant, Libertos peut traiter les informations nécessaires à la gestion de l'Abonnement et des paiements, telles que :

• le type d'Abonnement ou de Service souscrit ;
• le montant, la devise et la date du paiement ;
• l'état du paiement ;
• l'identifiant de la transaction ;
• la date d'expiration de la carte de débit/crédit avec laquelle le paiement est effectué ;
• l'historique des Abonnements et des paiements ;
• les informations relatives à la facturation, lorsqu'elles sont nécessaires ;
• des informations limitées relatives au moyen de paiement, telles qu'elles sont fournies à Libertos par le prestataire de services de paiement.

Les paiements électroniques seront traités par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé de services de paiement. Les données complètes de la carte ou les autres identifiants de paiement saisis directement dans l'infrastructure du prestataire de services de paiement ne seront pas stockés par Libertos, dans la mesure où ils ne sont pas transmis au Responsable du traitement par le prestataire de services de paiement.

05À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous les données

Libertos ne traite les données à caractère personnel que lorsqu'il existe une finalité déterminée et une base juridique applicable. Selon l'opération de traitement, celles-ci peuvent inclure :

• Finalité du traitementCréation et gestion du Compte
  Données utiliséesAdresse e-mail, mot de passe stocké sous forme sécurisée (hachage), données et paramètres associés au Compte
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, le traitement étant nécessaire à la création, à la gestion et à l'utilisation du Compte et à la fourniture du Service
• Finalité du traitementConfiguration et fourniture des Briefings
  Données utiliséesLangue, sujets et domaines d'intérêt, informations fournies dans les champs de texte libre, marchés ou pays d'intérêt, fréquence et heure de livraison, fuseau horaire et autres préférences sélectionnées
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture du Service demandé
• Finalité du traitementPersonnalisation du Service et des Briefings
  Données utiliséesLa personnalisation utilise uniquement les préférences déclarées et les avis explicites. L'activité de lecture passive et les questions ne servent pas à déduire les intérêts ou le niveau de détail.
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la personnalisation est nécessaire à la fourniture du Service demandé ;
  et/ou
  Intérêt légitime – art. 6, par. 1, point f) du RGPD, pour certains traitements supplémentaires, le cas échéant
• Finalité du traitementSouscription et gestion d'un Abonnement ou d'un autre Service payant
  Données utiliséesType d'Abonnement/de Service, période de validité, état de l'Abonnement, date d'activation, de renouvellement ou de résiliation et informations nécessaires à sa gestion
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD
• Finalité du traitementTraitement et gestion des paiements
  Données utiliséesNom et prénom ou dénomination, selon le cas ; adresse e-mail ; type d'Abonnement/de Service ; montant, devise et date du paiement ; statut du paiement ; identifiant de la transaction ; moyen de paiement et informations limitées relatives à l'instrument de paiement communiquées par le prestataire de services de paiement
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, pour le traitement du paiement et la fourniture du Service souscrit ;
  Respect des obligations légales – art. 6, par. 1, point c) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect des obligations fiscales, comptables ou d'autres obligations légales applicables
• Finalité du traitementFacturation et respect des obligations fiscales et comptables
  Données utiliséesDonnées d'identification et de facturation, informations relatives à l'Abonnement/au Service acheté, montant et date du paiement, informations relatives à la transaction et à la facture
  Base juridiqueRespect d'une obligation légale – art. 6, par. 1, point c) du RGPD, en vue du respect des obligations fiscales, comptables et d'archivage applicables
• Finalité du traitementAnnulation de l'Abonnement et gestion des remboursements
  Données utiliséesAdresse e-mail, informations relatives au Compte et à l'Abonnement, historique et statut des paiements, informations relatives à la transaction et au remboursement et, s'il est demandé à titre facultatif, le motif de l'annulation
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, pour la gestion de la fin de l'Abonnement et de l'éventuel remboursement ;
  Obligation légale – art. 6, par. 1, point c) du RGPD, pour le respect des obligations fiscales, comptables et relatives aux droits des consommateurs ;
  Intérêt légitime – art. 6, par. 1, point f) du RGPD, le cas échéant, pour la prévention des fraudes, la gestion des litiges et l'analyse des motifs d'annulation fournis à titre facultatif
• Finalité du traitementPrévention des fraudes et sécurité du Compte, de la Plateforme et des transactions
  Données utiliséesAdresse IP, données relatives à la session et à l'appareil, user agent, journaux techniques (« logs ») et, le cas échéant, informations relatives aux transactions et aux tentatives de paiement
  Base juridiqueIntérêt légitime – art. 6, par. 1, point f) du RGPD, consistant à protéger la Plateforme, les Utilisateurs et les transactions contre la fraude, l'accès non autorisé et les incidents de sécurité ; et, le cas échéant, Respect des obligations légales – art. 6, par. 1, point c) du RGPD
• Finalité du traitementTraitement des demandes et des réclamations et défense des droits et intérêts légitimes
  Données utiliséesDonnées d'identification et de contact, informations relatives au Compte, à l'Abonnement, aux paiements, aux communications et toute autre information pertinente pour la demande ou le litige
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD ; Respect des obligations légales – art. 6, par. 1, point c) du RGPD ;
  et/ou
  Intérêt légitime – art. 6, par. 1, point f) du RGPD, consistant dans le traitement des réclamations et la constatation, l'exercice ou la défense des droits du Responsable du traitement
• Finalité du traitementUtilisation de Systèmes d'IA externes pour la fourniture et la personnalisation du Service
  Données utiliséesCentres d'intérêt et préférences déclarés, informations fournies dans les champs de texte libre, sujets d'intérêt, commentaires et évaluations, informations pertinentes relatives à l'interaction avec le contenu et informations générées ou déduites aux fins de la personnalisation
  Base juridiqueExécution du contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où l'utilisation des Systèmes d'IA et la transmission d'informations à leurs fournisseurs sont nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées ;
  et/ou
  Intérêt légitime – art. 6, par. 1, point f) du RGPD, pour certaines opérations supplémentaires d'analyse, de personnalisation et d'amélioration du Service, le cas échéant. Dans la mesure où un fournisseur externe utilise les données reçues à ses propres fins, y compris pour le développement, l'entraînement ou l'amélioration de ses modèles ou services, une telle utilisation est soumise aux conditions et à la base juridique applicables au traitement effectué par le fournisseur concerné. Des informations supplémentaires figurent à l'art. 6.5. ;
  et/ou
  Consentement – art. 6, par. 1, point a) du RGPD, dans le cas des opérations pour lesquelles Libertos sollicite spécifiquement l'accord de l'Utilisateur, y compris, le cas échéant, pour la transmission ou l'utilisation de données par l'intermédiaire de certains Systèmes d'IA externes à des fins qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du Service.
• Finalité du traitementStatistiques du site
  Données utiliséesNotre Plausible auto-hébergé mesure les visites des pages publiques, les visiteurs uniques, les sessions, les téléchargements et les liens externes suivis, sans cookies d'analyse. Il utilise votre adresse IP et les informations du navigateur pour calculer un identifiant de visiteur avec une valeur aléatoire renouvelée chaque jour. Nous excluons les pages privées, les paramètres et fragments d'URL, et, sans votre permission pour l'activité de lecture, n'envoyons aucun identifiant de compte ni historique de lecture. Il compte aussi les actions produit telles que les tentatives de connexion, les demandes de briefing et les débuts de paiement, avec leur résultat. Refuser ou retirer la permission pour l'activité de lecture n'arrête pas ces statistiques. BOSTAN ENTERPRISE S.R.L. exploite ce service sur ses serveurs en Roumanie. La suppression automatique des statistiques du site n'est pas configurée.
  Base juridiqueLes statistiques du site sans cookies fonctionnent indépendamment de la permission facultative pour l'activité de lecture, qui est distincte et ne couvre que les enregistrements liés au compte décrits à la ligne suivante.
• Finalité du traitementActivité de lecture
  Données utiliséesAvec votre permission, nous enregistrons les articles vus ou ouverts, le temps de lecture active et les clics vers les sources. Les données sont liées à votre compte pour comprendre l'utilisation du lecteur. Elles ne modifient ni vos intérêts ni le niveau de détail. Les événements bruts expirent après 30 jours par suppression programmée. Le retrait arrête la nouvelle collecte et programme la suppression des événements de lecture liés à ce consentement. Le nettoyage a lieu chaque heure ; la suppression peut prendre jusqu'à une heure supplémentaire après l'expiration. Elle permet aussi aux statistiques du site d'enregistrer les actions effectuées dans le produit, comme la connexion, la génération d'un briefing ou le début d'un paiement, et leur résultat avec votre identifiant de compte interne, l'état de connexion et le niveau d'abonnement ; jamais votre adresse e-mail, votre nom ou le contenu lu.
  Base juridiqueConsentement, article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
• Finalité du traitementVos choix
  Données utiliséesNous mémorisons acceptation et refus pendant 180 jours dans nos propres cookies. Les choix, la version de l'information, la langue et la date sont conservés un an dans notre base. Vous pouvez retirer votre accord au suivi de lecture ici à tout moment.
  Base juridiqueRespect de l'obligation de prouver le consentement, articles 6, paragraphe 1, point c et 7, paragraphe 1 du RGPD.

06Personnalisation, profilage et utilisation de l'intelligence artificielle

6.1. Personnalisation du Service

Libertos utilise les informations relatives à vos centres d'intérêt et à vos préférences pour adapter le contenu et les Briefings fournis par l'intermédiaire du Service.

À cette fin, peuvent être prises en compte les informations que vous fournissez directement, telles que les sujets et les domaines d'intérêt, les marchés ou les pays sélectionnés et les informations saisies dans les champs de texte libre, ainsi que, le cas échéant, vos commentaires et la manière dont vous interagissez avec le contenu disponible par l'intermédiaire de la Plateforme.

6.2. Comportement de lecture et commentaires

Lorsque les fonctionnalités concernées sont actives, Libertos peut utiliser des informations relatives à votre interaction avec le contenu, y compris les documents affichés ou consultés, le temps de lecture, la consultation des sources, l'omission de certains documents, leur enregistrement, les évaluations attribuées et les commentaires fournis.

Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer, par exemple, quels sujets présentent un intérêt plus élevé ou plus faible pour vous et pour adapter la sélection du contenu fourni ultérieurement.

6.3. Utilisation des Systèmes d'IA

Libertos utilise des Systèmes d'IA pour certaines fonctionnalités du Service, y compris pour l'analyse et la synthèse des informations, la génération du contenu des Briefings et leur personnalisation en fonction des centres d'intérêt de l'Utilisateur.

Les Systèmes d'IA peuvent également être utilisés pour l'analyse des informations pertinentes relatives à vos centres d'intérêt et à vos préférences et pour la génération ou la mise à jour du profil d'intérêts.

6.4. Quelles informations peuvent être traitées par l'intermédiaire des Systèmes d'IA

Selon la fonctionnalité utilisée, les informations traitées par l'intermédiaire des Systèmes d'IA peuvent inclure, le cas échéant :

• les centres d'intérêt et les préférences déclarés ;
• les informations que vous avez saisies dans les champs de texte libre ;
• les informations relatives aux sujets d'intérêt et au niveau de détail préféré ;
• les commentaires et les évaluations attribués à certains documents ;
• les informations pertinentes relatives aux documents avec lesquels vous avez interagi ; et
• les informations générées ou déduites antérieurement aux fins de la personnalisation du Service.

Libertos limite les informations transmises aux fournisseurs externes de Systèmes d'IA à celles considérées comme nécessaires à la fourniture de la fonctionnalité concernée. Des données telles que l'adresse e-mail, le mot de passe, l'identifiant du Compte, l'adresse IP, les données relatives à la session et le calendrier de livraison des Briefings ne sont pas transmises aux fournisseurs externes de Systèmes d'IA dans le cadre du processus de personnalisation décrit ci-dessus.

Des informations supplémentaires concernant les fournisseurs auxquels des données peuvent être divulguées sont disponibles à l'article 7 ci-dessous.

6.5. Utilisation des données pour le développement ou l'amélioration des Systèmes d'IA

• a. Libertos n'utilise pas les données à caractère personnel des Utilisateurs pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle qui lui sont propres, sauf si un tel traitement est introduit à l'avenir conformément à la législation applicable et après la fourniture des informations nécessaires aux personnes concernées.

b. En cas de recours à des fournisseurs externes de Systèmes d'IA, Libertos établit, en fonction du rapport juridique et du service utilisé, les conditions applicables au traitement des données qui leur sont transmises et veille à limiter les données transmises à celles nécessaires à la fourniture des fonctionnalités concernées, ainsi que, lorsque cela est possible, à limiter leur conservation et leur utilisation ultérieure, y compris pour l'entraînement, le développement ou l'amélioration des modèles ou des services du fournisseur.

Les informations pertinentes concernant les conditions applicables à la conservation et à l'utilisation des données par les fournisseurs externes de Systèmes d'IA sont présentées dans la présente Politique, y compris dans le présent article.

Dans la mesure où un fournisseur externe utilise les données reçues à ses propres fins, y compris pour le développement, l'entraînement ou l'amélioration de ses modèles ou services, une telle utilisation est soumise aux conditions et à la base juridique applicables au traitement concerné.

b.1. À l'heure actuelle, pour la fourniture de certaines fonctionnalités du Service, Libertos fait appel à des fournisseurs externes de Systèmes d'IA tels que : Anthropic (Claude), OpenAI (GPT), Google (Gemini) et Meta (Muse).

En fonction de la fonctionnalité utilisée, les informations transmises à ces fournisseurs peuvent inclure les centres d'intérêt et les préférences déclarés par l'Utilisateur, les informations saisies dans les champs de texte libre, les sujets d'intérêt, les commentaires et les évaluations, les informations pertinentes relatives à l'interaction avec le contenu, ainsi que les informations générées ou déduites aux fins de la personnalisation du Service. Les conditions relatives à la conservation et à l'utilisation des informations transmises peuvent différer selon le fournisseur et le service utilisé.

En ce qui concerne Anthropic (Claude), OpenAI (GPT) et Google (Gemini), dans le cas des services commerciaux/API utilisés par Libertos, les données transmises sont utilisées principalement pour la fourniture des services demandés et, dans les configurations applicables, ne sont pas utilisées par défaut pour l'entraînement ou l'amélioration générale des modèles des fournisseurs, mais peuvent toutefois être conservées et traitées dans les conditions et pour les durées prévues par le service utilisé, y compris, le cas échéant, à des fins de sécurité, de prévention des abus et de respect des obligations légales.

En particulier, en ce qui concerne le fournisseur Meta (Muse), certaines informations transmises à Meta ou générées dans le cadre de l'utilisation du système peuvent être conservées et, dans les conditions applicables au service utilisé, peuvent être utilisées pour le développement, l'entraînement ou l'amélioration des modèles ou des services d'intelligence artificielle de Meta. Libertos applique, lorsqu'elles sont disponibles et appropriées, les configurations ou options proposées par Meta pour limiter la conservation ou l'utilisation des données à de telles fins.

Les durées de conservation concrètes, ainsi que la possibilité d'utiliser les données pour le développement, l'entraînement ou l'amélioration des modèles, peuvent varier à la suite de modifications des services, des configurations ou des conditions des fournisseurs. Libertos suit ces conditions et met à jour la présente Politique lorsque les modifications sont pertinentes pour le traitement des données des Utilisateurs.

c. Si Libertos utilise à l'avenir des données à caractère personnel aux fins de l'entraînement, du développement ou de l'amélioration des Systèmes d'IA d'une manière différente de celle décrite dans la présente Politique, un tel traitement ne sera effectué que s'il existe une base juridique applicable et dans le respect des exigences de transparence, de limitation des finalités et des autres garanties prévues par la législation relative à la protection des données.

d. Le caractère évolutif des Systèmes d'IA. Les Systèmes d'IA utilisés par Libertos sont des technologies en développement, en test et en mise à jour continus. Les fonctionnalités et les pratiques des fournisseurs externes peuvent évoluer indépendamment de Libertos, raison pour laquelle Libertos ne peut garantir qu'elles resteront inchangées, mais suit les modifications pertinentes et adopte les mesures nécessaires à la protection des Utilisateurs et au respect de la législation applicable.

En particulier, Meta (Muse) est une technologie récemment lancée et en cours de développement, et certaines informations transmises ou générées par son utilisation peuvent être utilisées par Meta pour le développement, l'entraînement ou l'amélioration de ses modèles et services.

Libertos suit les modifications pertinentes concernant les Systèmes d'IA utilisés et adopte des mesures raisonnables pour limiter les risques qui y sont associés, et peut modifier, limiter, suspendre ou remplacer un fournisseur ou un Système d'IA déterminé lorsqu'il l'estime nécessaire.

L'Utilisateur comprend et accepte que certains Systèmes d'IA, y compris Meta (Muse), se trouvent à un stade de test et de développement continus et que, malgré les mesures et les diligences de Libertos, des résultats, des comportements ou des traitements imprévus, ou des écarts par rapport à la finalité pour laquelle ils sont utilisés dans le cadre du Service, peuvent survenir.

En continuant à utiliser le Service, l'Utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des risques inhérents au caractère expérimental et évolutif de ces technologies et qu'il les assume, dans les limites permises par la loi. La présente disposition ne limite ni les droits de l'Utilisateur ni les obligations de Libertos qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation applicable.

6.6. Limites de la personnalisation et du profilage

Le profil d'intérêts est utilisé pour l'adaptation et la personnalisation du contenu et des Briefings fournis par l'intermédiaire de Libertos, en fonction des centres d'intérêt et des préférences déclarés ou déduits (sur la base des « likes » et des « dislikes ») de l'Utilisateur. Les informations déduites dans le cadre de ce processus constituent des estimations réalisées sur la base des données disponibles (« likes » et « dislikes » antérieurs) et peuvent ne pas refléter de manière complète ou exacte les centres d'intérêt ou les préférences de l'Utilisateur.

Le profil d'intérêts constitue l'un des éléments utilisés pour la sélection du contenu et ne détermine pas de manière exclusive les informations fournies à l'Utilisateur. Libertos peut également inclure dans les Briefings des informations sélectionnées sur la base de leur pertinence ou de leur importance éditoriale, ainsi que des documents relatifs à des sujets extérieurs aux domaines d'intérêt identifiés pour l'Utilisateur.

6.7. Prise de décision automatisée

La personnalisation et le profilage décrits dans la présente Politique influencent la sélection et la présentation du contenu fourni par l'intermédiaire de Libertos. À l'heure actuelle, Libertos n'utilise pas le profil des Utilisateurs pour l'adoption de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'art. 22 du RGPD.

Si Libertos introduit à l'avenir de tels processus de prise de décision automatisée, nous vous fournirons les informations et les garanties prévues par la législation applicable.

07À qui divulguons-nous les données et où sont-elles traitées. Le transfert international.

7.1. Infrastructure propre et fournisseurs externes

Libertos utilise principalement une infrastructure propre située en Roumanie, où sont hébergés la base de données des Utilisateurs, les systèmes d'authentification, l'application web et l'infrastructure principale du Service.

Pour la fourniture de certains composants et fonctionnalités du Service, Libertos utilise ou peut utiliser des fournisseurs externes de services, notamment :

• Anthropic (Irlande) – Claude et Google (États-Unis) – Gemini, pour la fourniture de certaines fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle, y compris l'analyse, la génération et la personnalisation du contenu ;
• OpenAi (États-Unis) – ChatGPT – pour la fourniture de certaines fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle, y compris la génération et la personnalisation du contenu ;
• Meta (États-Unis) – Muse Spark, pour la fourniture de certaines fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle, y compris l'analyse, la génération et la personnalisation du contenu ;
• Resend (États-Unis), pour la transmission des Briefings et d'autres communications par e-mail ;
• Browserbase (États-Unis), pour certaines opérations de recherche et d'identification des sources pertinentes ;
• AI Gateway (États-Unis) – lorsqu'il est utilisé pour le routage de certaines opérations vers les fournisseurs de Systèmes d'IA ;
• Libertos utilise également des publications de presse et d'autres sources externes, y compris, le cas échéant, X API et Reddit API, pour l'identification des informations pertinentes pour le Service. Dans le cadre de ces flux, les données des Utilisateurs ne sont pas transmises à ces sources.
• Stripe – prestataire de services de paiement dans le cas des Abonnements ou d'autres Services payants.

7.2. Les informations relatives aux fournisseurs concernés et aux mécanismes applicables aux transferts internationaux seront mises à jour dans la présente Politique en fonction des services effectivement utilisés par Libertos.

7.3. Seules les données nécessaires à la fourniture des services concernés sont transmises aux fournisseurs, en fonction de la finalité et de la nature de l'opération.

7.4. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), Libertos veillera au respect du chapitre V du RGPD et à l'utilisation d'un mécanisme légal applicable au transfert, y compris, le cas échéant, une décision d'adéquation au sens de l'art. 45 du RGPD ou des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD.

7.5. Dans le cas des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Libertos, la relation avec ceux-ci sera soumise, lorsque cela est applicable, aux exigences de l'art. 28 du RGPD et aux garanties contractuelles correspondantes.

7.6. En ce qui concerne les fournisseurs de Systèmes d'IA, Libertos établira les conditions applicables à la conservation et à l'utilisation des informations qui leur sont transmises, y compris les conditions relatives à l'éventuelle utilisation de ces informations pour l'entraînement, le développement ou l'amélioration des modèles ou des services du fournisseur, ainsi qu'il est également décrit à l'article 6 de la présente Politique.

7.7. Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les mécanismes applicables aux transferts internationaux de données et, dans les conditions prévues par le RGPD, une copie des garanties pertinentes, en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique.

7.8. Accès des consultants et opérations d'entreprise

Libertos peut divulguer des données à caractère personnel à des auditeurs, des avocats, des consultants ou d'autres conseillers professionnels, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

De même, en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de vente ou d'une autre opération concernant Libertos ou son activité, certaines données peuvent être divulguées aux acheteurs potentiels, aux investisseurs ou à leurs conseillers, dans la mesure nécessaire à l'évaluation et à la réalisation de l'opération et avec l'application de mesures appropriées de protection des données.

08Durée de conservation des données

8.1. Libertos ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales applicables.

8.2. La durée de conservation varie selon la nature des données et la finalité du traitement. Pour la déterminer, Libertos prend en compte, principalement, la durée de la relation avec l'Utilisateur, la nécessité des données pour la fourniture et la personnalisation du Service, les obligations légales applicables, ainsi que la nécessité de protéger les droits et les intérêts légitimes de Libertos.

8.3. Selon la catégorie de données, nous appliquons les durées de conservation suivantes après la fin de la relation contractuelle (fin d'un abonnement) :

• Les données relatives au Compte et les préférences de l'Utilisateur sont conservées pendant la durée d'existence du Compte et pendant une période de 1 an à compter de sa clôture ;
• Les données d'authentification et de sécurité, y compris l'adresse IP et les informations relatives à l'appareil ou au navigateur associées aux sessions, sont conservées pendant une période de 180 jours ;
• Avec votre permission, nous enregistrons les articles vus ou ouverts, le temps de lecture active et les clics vers les sources. Les données sont liées à votre compte pour comprendre l'utilisation du lecteur. Elles ne modifient ni vos intérêts ni le niveau de détail. Les événements bruts expirent après 30 jours par suppression programmée. Le retrait arrête la nouvelle collecte et programme la suppression des événements de lecture liés à ce consentement. Le nettoyage a lieu chaque heure ; la suppression peut prendre jusqu'à une heure supplémentaire après l'expiration. Elle permet aussi aux statistiques du site d'enregistrer les actions effectuées dans le produit, comme la connexion, la génération d'un briefing ou le début d'un paiement, et leur résultat avec votre identifiant de compte interne, l'état de connexion et le niveau d'abonnement ; jamais votre adresse e-mail, votre nom ou le contenu lu.
• Les centres d'intérêt, les commentaires, les évaluations et les profils d'intérêts générés ou déduits sont conservés, en règle générale, pendant la durée d'existence du Compte, dans la mesure où ils sont nécessaires à la personnalisation du Service ;
• Les données relatives à la transmission des Briefings et d'autres communications par e-mail sont conservées pendant une période de 3 ans ;
• Les journaux opérationnels relatifs aux systèmes utilisés pour la génération des Briefings sont conservés pendant une période de 90 jours ;
• Les données relatives aux Abonnements, aux paiements, aux factures et aux autres documents financiers et comptables, lorsqu'elles sont applicables, sont conservées pendant la durée prévue par la législation fiscale et comptable applicable, mais pas moins de 4 ans.

8.4. Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la disparition de la finalité pour laquelle celui-ci a été donné, sans que le retrait n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

8.5. Sans préjudice des durées indiquées ci-dessus, certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque :

• la conservation est imposée par la loi ;
• les données sont nécessaires en lien avec une réclamation, une enquête ou une procédure judiciaire ou administrative ; ou
• la conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit de Libertos.

À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données seront effacées ou anonymisées, sauf dans les cas où leur conservation ultérieure est imposée ou permise par la loi.

09Cookies et technologies similaires

Libertos, exploité par BOSTAN ENTERPRISE S.R.L., utilise des cookies et le stockage du navigateur pour la connexion et les fonctions du site. Avec votre permission, nous enregistrons l'activité de lecture liée à votre compte. Refuser le suivi facultatif ne limite pas votre accès.

Permet la connexion, la sécurité, la récupération après une erreur de chargement et la mémorisation de vos choix. Ces éléments servent aux fonctions que vous demandez.

Les cookies de connexion durent la session du navigateur, ou jusqu'à 90 jours si vous choisissez de rester connecté. Les jetons Convex durent 15 minutes. L'état de connexion Google et les défis des clés d'accès durent 5 minutes. Le cookie de langue dure un an. Le thème et la synchronisation de connexion entre onglets utilisent le stockage local sans expiration automatique. La récupération du chargement utilise le stockage de session de l'onglet.

Notre Plausible auto-hébergé mesure les visites des pages publiques, les visiteurs uniques, les sessions, les téléchargements et les liens externes suivis, sans cookies d'analyse. Il utilise votre adresse IP et les informations du navigateur pour calculer un identifiant de visiteur avec une valeur aléatoire renouvelée chaque jour. Nous excluons les pages privées, les paramètres et fragments d'URL, et, sans votre permission pour l'activité de lecture, n'envoyons aucun identifiant de compte ni historique de lecture. Il compte aussi les actions produit telles que les tentatives de connexion, les demandes de briefing et les débuts de paiement, avec leur résultat. Refuser ou retirer la permission pour l'activité de lecture n'arrête pas ces statistiques.

BOSTAN ENTERPRISE S.R.L. exploite ce service sur ses serveurs en Roumanie. La suppression automatique des statistiques du site n'est pas configurée.

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Nous n'utilisons pas de suivi marketing.

Nous mémorisons acceptation et refus pendant 180 jours dans nos propres cookies. Les choix, la version de l'information, la langue et la date sont conservés un an dans notre base. Vous pouvez retirer votre accord au suivi de lecture ici à tout moment.

10Sécurité des données à caractère personnel

10.1. Libertos applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel tout au long de leur collecte, de leur utilisation et de leur stockage.

10.2. Les mesures adoptées visent à réduire le risque d'accès ou d'utilisation non autorisés des données, ainsi que le risque de perte, de destruction, de modification ou de divulgation non autorisée de celles-ci.

10.3. À cette fin, Libertos met en œuvre des procédures et des mécanismes de sécurité adaptés à la nature des données traitées et aux risques associés, y compris des mesures relatives au contrôle de l'accès aux données, à la sécurité des systèmes et à la gestion des incidents de sécurité.

10.4. De même, lorsque des données à caractère personnel sont transmises à des fournisseurs externes qui les traitent pour le compte de Libertos, nous veillons à ce que ceux-ci offrent des garanties suffisantes concernant la sécurité et la protection des données. Lorsque la législation applicable l'impose, la relation avec ces fournisseurs est régie par des accords qui définissent leurs obligations et leurs responsabilités concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel.

10.5. Libertos adopte des mesures raisonnables pour protéger la Plateforme, l'infrastructure et les systèmes utilisés pour la fourniture du Service, ainsi que les communications électroniques, contre les menaces informatiques, y compris l'accès non autorisé, les logiciels malveillants et les autres incidents de sécurité.

Toutefois, compte tenu de l'évolution continue de la technologie et de la complexité croissante des menaces informatiques, y compris dans le contexte du développement et de l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle, l'élimination complète de tous les risques associés à l'utilisation de la Plateforme, des Systèmes d'IA ou à la transmission d'informations par des moyens électroniques ne peut être garantie.

11Données relatives à d'autres personnes et contenu provenant de sources externes

11.1. Pour la fourniture du Service, Libertos peut identifier, analyser, sélectionner, agréger et synthétiser des informations provenant de sources externes accessibles au public, y compris des publications de presse, des sources officielles et des plateformes tierces. Ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel concernant des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs Libertos.

11.2. Libertos peut utiliser des Systèmes d'IA et d'autres moyens automatisés pour l'analyse et la synthèse de ces informations et pour la génération du contenu fourni par l'intermédiaire de la Plateforme et des Briefings.

11.3. Le traitement est effectué aux fins de la fourniture du Service et, le cas échéant, à des fins journalistiques, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et de liberté d'expression et d'information.

11.4. Les personnes qui souhaitent formuler une demande concernant les données qui les concernent peuvent nous contacter à l'adresse [email protected].

12Données à caractère personnel des mineurs

12.1. Les services Libertos ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs, et Libertos ne cherche pas à collecter sciemment leurs données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD, le consentement au traitement des données personnelles en vue de l'accès aux services offerts par Libertos sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ne peut être donné que par des personnes âgées d'au moins 16 ans.

Nous ne collectons ni n'utilisons intentionnellement les données à caractère personnel des enfants n'ayant pas atteint l'âge limite applicable.

12.2. Si nous constatons que nous avons collecté ou traité des données à caractère personnel d'un mineur en violation des exigences légales applicables, nous prendrons les mesures nécessaires pour les effacer ou, le cas échéant, pour cesser leur traitement.

12.3. Si vous avez des raisons de penser qu'un mineur nous a fourni des données à caractère personnel dans de telles circonstances, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

13Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous bénéficiez d'une série de droits en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel.

Selon les circonstances concrètes du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• a) Droit d'accès – vous pouvez demander la confirmation que Libertos traite des données à caractère personnel vous concernant et, dans l'affirmative, vous pouvez obtenir l'accès à celles-ci, ainsi que les informations prévues par le RGPD ;
• b) Droit de rectification – vous pouvez demander la correction des données inexactes ou le complément des données incomplètes vous concernant ;
• c) Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») – vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par le RGPD, y compris lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• d) Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander la limitation temporaire de la manière dont Libertos traite vos données, dans les situations prévues par le RGPD ;
• e) Droit à la portabilité des données – lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel fournies à Libertos dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est possible, leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• f) Droit d'opposition – vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de Libertos, dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement ;
• g) Droit de retirer votre consentement – lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• h) Droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée – dans les situations où les dispositions de l'art. 22 du RGPD sont applicables, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

13.1. Comment exercer vos droits

Pour l'exercice de l'un quelconque des droits ci-dessus, vous pouvez nous transmettre une demande à l'adresse [email protected].

Afin de protéger les données et de prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, Libertos peut demander des informations supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à la vérification de l'identité de la personne qui formule la demande.

Libertos répondra aux demandes dans les délais et conditions prévus par le RGPD. L'exercice des droits est, en principe, gratuit, sous réserve des situations dans lesquelles le RGPD permet d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser une demande manifestement infondée ou excessive.

13.2. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable, nous vous encourageons à nous contacter et à discuter d'abord avec nous de tout problème lié au traitement de vos données. Parallèlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal – ANSPDCP).

Vous avez également le droit de saisir les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

14Modification de la Politique de confidentialité

14.1. Libertos peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité, y compris pour refléter des modifications du Service, de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel ou des exigences légales applicables.

14.2. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications significatives, nous informerons les Utilisateurs par des moyens appropriés, lorsque cela est nécessaire en vertu de la législation applicable.

15Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont Libertos traite vos données à caractère personnel, ainsi que pour l'exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter à :

BOSTAN ENTERPRISE S.R.L.

Adresse de correspondance : București, str. Navigatorilor 2 A, sector 1, Roumanie

E-mail : [email protected]